République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objets parlementaires

PL 10303
Objet renvoyé en commission le 18.09.2008
PL 10303 A
Objet adopté le 14.11.2008

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10303-A | 14 novembre 2008 - 15h30
PL 10303-A Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation des parkings à financer la construction de la surélévation du parc relais P+R Sous-Moulin de 460 places, pour un total de 900 places, sis sur la parcelle 3623 de la commune de Thônex, à hauteur de 9'500'000F, et instituant une garantie pour un prêt en sa faveur à cet effet

PL 10303 | 18 septembre 2008 - 17h
PL-10303 Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation des parkings à financer la construction de la surélévation du parc relais P+R Sous-Moulin de 460 places, pour un total de 900 places, sis sur la parcelle 3623 de la commune de Thônex, à hauteur de 9'500'000F, et instituant une garantie pour un prêt en sa faveur à cet effet